La Prochaine matinale aura pour thème
« Les dernières modifications du Code des Marchés publics »
Pour débattre de ce sujet :
- Pascal David, Directeur Général de la société Secteur Public,
- Lucien RAPP, Avocat, Professeur à l’Université Toulouse 1, Directeur du Master Droit public des Affaires,
- Noël BENZAÏR-MOUILLON, Chef du service des marchés, Conseil Régional Midi-Pyrénées,
- Christophe MARET, Chef du service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du Conseil Général du Lot et Garonne,
- Un représentant d’une intercommunalité.
Plan de la rencontre :
- Présentation des nouvelles règles et conséquences juridiques en cas de non application.
- Applications et vécu de ces nouvelles règles par les collectivités.
- Retours sur expérience de Messieurs Maret et Benzaïr-Mouillon, et échanges avec les participants.
La conférence a lieu le Vendredi 7 mai à 8h30
« La Dépêche du Midi »
Avenue Jean Baylet
31095 Toulouse Cedex 9
L’association des étudiants du Master 2 Droit public des Affaires de l’université de Toulouse est partenaire de ce cycle de petits déjeuners sur l’achat public. En parallèle, l’association organise des projets pédagogiques pour les étudiants du Master dans le cadre de leur cursus universitaire. Pour soutenir cette association, vous pourrez leur adresser votre participation financière lors de la conférence du 7 mai.
L’inscription est gratuite mais obligatoire
un partenariat
La prochaine matinale aura pour thème :
« Le poids économique des achats publics
en Midi-Pyrénées »
Pour débattre de ce sujet :
- Lucien RAPP, Avocat, Professeur à l’Université Toulouse 1, Directeur du Master Droit public des Affaires
- Pascal DAVID, Directeur Général de Secteur Public
- Thierry DECKER, Directeur régional adjoint OSEO Midi-Pyrénées
- Monsieur BORRY, Chef de la cellule marchés publics au Conseil Général de la Haute-Garonne
La conférence a lieu le Vendredi 9 octobre à 14h
Carrefour des Maires, des Élus et des Collectivités territoriales
Parc des Expositions - Hall 4 – Salle 2
31000 TOULOUSE
L’inscription est gratuite mais obligatoire
La troisième matinale de l’achat public de la saison 2 était organisée ce matin à Toulouse par la société Secteur Public en partenariat avec la Dépêche et le Master 2 droit public des affaires de l’université de sciences sociales. Les principaux intervenants étaient Gilles MAGRINI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Toulouse, Intervenant Master Droit public des Affaires et Jacques DURAND, Directeur Général de la SETOMIP.
Matinale du 05 juin 2009 : « Marchés publics : risques de malfaçon et garanties post-contractuelles »
Des risques de litiges sur la réalisation d’un produit existent. Il est difficile pour les acheteurs publics comme pour les entrepreneurs de se prémunir contre ces malfaçons. La discussion a principalement porté sur les garanties à intégrer dans les contrats et les cahiers de charges.
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La prochaine matinale aura pour thème :
« Le risque économique lié aux marchés publics »
Pour débattre de ce sujet :
- Lucien RAPP, Avocat, Professeur à l’Université Toulouse 1, Directeur du Master Droit public des Affaires
- Stéphane BIARDEAU, Responsable Développement Financement Court Terme chez OSEO
- Marie-Claire PENNEQUIN, Chargée d’affaires chez OSEO
- Jean-Michel MOREAU, Vice-président du Club Secteur Public de l’Ordre des Experts Comptables
La matinale a lieu le Vendredi 24 Avril 2009 à 8 h 45
à LA DÉPÊCHE du MIDI
Avenue Jean BAYLET 31095 TOULOUSE
L’inscription est gratuite mais obligatoire (nombre de places limitées) :
